Emmanuel Ratel

De: Emmanuel RATEL
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000028964364(source JORF)
nomination
21 Mai 201421/05/2014
De: Emmanuel RATEL
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000028556683(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014
De: Emmanuel RATEL
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000028556681(source JORF)
nomination
04 Février 201404/02/2014